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Réduire les coûts liés aux infections nosocomiales
Les infections nosocomiales engendrent des coûts élevés en soins médicaux supplémentaires, prolongations de séjour et traitements antibiotiques.
En réduisant significativement les taux d'infection grâce aux tenues Silvsens, les hôpitaux peuvent réaliser des économies substantielles sur ces coûts.
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Protéger votre établissement contre les litiges
En cas de litige, les hôpitaux peuvent démontrer qu'ils ont pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir les infections en utilisant les tenues Silvsens.
Ces tenues, avec leurs propriétés antivirales et antibactériennes, peuvent servir de preuve que l'établissement respecte les protocoles d'hygiène les plus stricts, renforçant ainsi sa défense en cas de poursuite judiciaire.
Montants d'Indemnisation pour des Infections Nosocomiales en Suisse
En Suisse, les cas de responsabilité hospitalière concernant les infections nosocomiales peuvent mener à des indemnités conséquentes. Les hôpitaux peuvent être tenus responsables même en l'absence de faute prouvée, particulièrement lorsque des moyens appropriés de prévention n'ont pas été mis en œuvre.
Une décision notable du Conseil d'État souligne que la responsabilité des hôpitaux peut être engagée non seulement en cas de faute avérée, mais également en cas d'absence de mise en œuvre de toutes les mesures préventives nécessaires. Par exemple, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) intervient souvent pour indemniser les victimes de telles infections, surtout lorsque le taux d'incapacité permanente partielle dépasse 25%
1. Affaire de l'Hôpital Général de la Région de l'Amiante Inc. c. Perron
Dans cette affaire, l'hôpital a été reconnu responsable pour une infection nosocomiale contractée par un patient après une intervention chirurgicale. L'indemnisation totale a inclus :
Frais de justice : environ 25 000 CAD, incluant les honoraires d'avocats et les frais de procédure.
Indemnités journalières : 250 CAD par jour pendant 120 jours, soit 30 000 CAD.
Somme forfaitaire pour dommages moraux et frais supplémentaires : 75 000 CAD.
Frais médicaux supplémentaires : 20 000 CAD.
Total estimé : 150 000 CAD.
2. Affaire de Duchesne c. Lévesque
Un patient a contracté une infection nosocomiale grave après une procédure médicale.
L'hôpital a été condamné à payer :
Frais de justice : environ 35 000 CAD.
Indemnités journalières : 300 CAD par jour pendant 100 jours, soit 30 000 CAD.
Somme forfaitaire pour dommages moraux : 100 000 CAD.
Frais médicaux supplémentaires : 40 000 CAD.
Total estimé : 205 000 CAD.
3. Affaire de l'Hôpital St. Michael de Toronto
Un patient a subi une infection nosocomiale suite à une intervention chirurgicale. Le tribunal a reconnu que l'hôpital n'avait pas respecté les mesures d'hygiène adéquates. L'indemnisation comprenait :
Frais de justice : 30 000 CAD
Indemnités journalières : 300 CAD par jour pendant 90 jours, soit 27 000 CAD
Somme forfaitaire pour dommages moraux : 90 000 CAD
Frais médicaux supplémentaires : 40 000 CAD
Total estimé : 187 000 CAD
Ces affaires montrent les coûts significatifs que les hôpitaux canadiens peuvent encourir en cas de litiges liés aux infections nosocomiales, y compris les frais de justice, les indemnités journalières et les frais médicaux supplémentaires.
Responsabilité des hôpitaux et des médecins
Analyse des cas d'infections nosocomiales au Canada et des décisions judiciaires concernant les indemnisations
Infections associées aux soins de santé et résistance aux antimicrobiens dans les hôpitaux canadiens de soins de courte durée.
Les infections associées aux soins de santé (IASS), y compris les organismes résistants aux antimicrobiens, continuent de peser lourdement sur le système de santé canadien et sont à l'origine d'une morbidité et d'une mortalité excessives.
Des études de prévalence ponctuelle menées au Canada et en Europe en 2017 ont estimé que 6,5 % à 7,9 % des patients dans les établissements de soins de courte durée présentaient au moins une IASS.
Les Centres pour le contrôle et la prévention des maladies des États-Unis ont estimé qu'un patient hospitalisé sur 31 était infecté par une IASS, ce qui correspond à 687 000 infections et 72 000 décès par an.
Les conséquences juridiques des infections nosocomiales
Selon l'article L1142-1 I alinéa 2 du Code de la santé publique, les établissements de santé sont responsables des dommages résultant des infections nosocomiales, sauf preuve d'une cause étrangère. Les hôpitaux peuvent être condamnés à payer des indemnités substantielles.
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Comprendre les infections nosocomiales et les litiges associés
Les infections nosocomiales sont des infections contractées à l'hôpital, souvent difficiles à traiter en raison de la résistance accrue aux antibiotiques. Selon les statistiques, elles touchent 800 000 patients hospitalisés chaque année, entraînant des complications graves, des prolongations de séjour et des coûts supplémentaires considérables.
1. Affaire Mme D A contre l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille
Mme D A a contracté une infection nosocomiale à l'hôpital de la Timone le 12 juillet 2017.
Somme réclamée par Mme D A :
Réparation des préjudices : 137 093,97 €
Application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 2 000 €
Total pour Mme D A :
137 093,97 € + 2 000 € = 139 093,97 €
Somme réclamée par la CPCAM :
Remboursement des débours définitifs : 61 445,59 €
Indemnité forfaitaire de gestion : 1 162 €
Application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
2 000 €
Total pour la CPCAM :64 607,59 €
Total général à payer par l'AP-HM et la SHAM :
Mme D A : 139 093,97 €
CPCAM : 64 607,59 €
Donc, l'hôpital a dû payer un total de 203 701,56 euros.
2. Affaire Mme A F contre l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille 19 juin 2023
2. Affaire Mme A F contre l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille 19 juin 2023
L'hôpital de Marseille est condamné à verser un total de 33 086,82 euros à Mme A F et à la CPAM de Haute-Garonne pour les préjudices subis suite à une infection nosocomiale contractée lors d'une intervention chirurgicale.
Somme totale que l'hôpital doit payer :
À Mme A F :
Réparation des préjudices : 10 846,05 €
Article L. 761-1 du code de justice administrative : 1 500 €
À la CPAM de Haute-Garonne :
Remboursement des débours : 16 280,77 €
Indemnité forfaitaire de gestion : 1 162 €
Article L. 761-1 du code de justice administrative : 800 €
Frais d'expertise : 2 498 €
Total général à payer par l'AP-HM :
Pour Mme A F : 12 346,05 €
Pour la CPAM : 18 242,77 €
Frais d'expertise : 2 498 €
Total final : 12 346,05 € + 18 242,77 € + 2 498 € = 33 086,82 €
Donc, l'hôpital doit payer un total de
33 086,82 euros.
3. Responsabilité du Centre hospitalier de Valenciennes suite à une infection nosocomiale 12 juin 2024
Mme E A, est caractérisée par la survenue d'une infection nosocomiale après une intervention médicale au centre hospitalier de Valenciennes. Cette infection a entraîné divers préjudices, incluant des dépenses de santé importantes, la nécessité d'une assistance par tierce personne, des pertes de gains professionnels, ainsi que des souffrances physiques et morales significatives.
Le coût total que le centre hospitalier de Valenciennes est appelé à payer se chiffre à 327 607,98 euros selon les demandes de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut. Ce montant correspond aux débours engagés par la caisse pour couvrir les frais médicaux et autres dépenses liées à l'infection nosocomiale contractée par Mme E A.
Voici quelques exemples de litiges juridiques en France, au Canada et en Suisse concernant les infections nosocomiales et la responsabilité des hôpitaux ainsi que des médecins, avec des décisions de justice obligeant au paiement d'indemnités de réparation
Infection nosocomiale - La malédiction de l'hôpital
Comment Silvsens peut prévenir les infections nosocomiales ?
Les ions argent présents dans les tenues Silvsens neutralisent efficacement les agents pathogènes dès qu'ils entrent en contact avec le tissu.
Comparées aux tenues médicales traditionnelles, les tenues Silvsens offrent une barrière active et continue contre les infections, réduisant ainsi le risque de transmission entre patients et personnel.
